La licence Creative Commons : le Web 2.0 rencontre la propriété intellectuelle

Fondé en 2003, Creative Commons Canada propose une alternative au droit d’auteur standard qui permet de partager du contenu sous certaines conditions.

Voilà un sujet bien sensible à aborder : si les bénéfices potentiels des collaborations en ligne sont importants, les enjeux légaux le sont tout autant. La difficulté d’identifier l’auteur réel d’un contenu diffusé sur un blog ou un wiki et le partage gratuit de documents numériques dans les réseaux peer-to-peer sont deux exemples d’enjeux liés aux nouveaux usages du web 2.0. Le 2 juin dernier, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi pour moderniser la Loi sur le droit d’auteur. Plus de détails sur le site d’Industrie Canada.

Selon l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada, le droit d’auteur « est défini dans la Loi sur le droit d'auteur comme le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou toute partie importante de celle-ci sous quelque forme matérielle que ce soit, d'exécuter cette œuvre ou toute partie importante de celle-ci en public ou, si l'œuvre est inédite, de publier cette œuvre ou toute partie importante de celle-ci. » Sont donc inclus toutes œuvres littéraires, incluant les logiciels, les compositions musicales, les billets de blogue et les commentaires.

Récemment, la licence Creative Commons a été créée pour pallier aux problèmes des droits d’auteurs au niveau du web 2.0. Cette licence permet aux créateurs de partager leur contenu sous certaines conditions. Elle s’apparente jusqu’à un certain point à la licence GNU GPL pour les logiciels libres, licence fixant les conditions légales de distribution des logiciels libres : liberté d’exécuter le logiciel pour tout usage, liberté d’accéder au code source, liberté de redistribution et liberté de distribuer des versions modifiées.

Quatre catégories différentes de licence Creative Commons sont disponibles et peuvent être combinées au gré de l’auteur :

	Paternité : Le nouveau contenu doit citer le nom de l’auteur du contenu original de la manière indiquée par ce dernier sans laisser croire qu’il endosse votre utilisation de son contenu,
	Pas d’utilisation commerciale : Le contenu original ne peut être utilisé à fins commerciales,
	Pas de modification : Le contenu original ne peut pas être altéré, transformé, ou servir de base à du nouveau contenu,
	Partage des conditions initiales à l’identique : Le contenu original peut être altéré, transformé, ou servir de base à du nouveau contenu tant qu’il est distribué sous la même licence que le contenu original.

Analyse d’expert

Laissons la complexité du sujet et les éléments législatifs aux experts du domaine et concentrons-nous sur les aspects fonctionnels. Force est de constater que la démocratisation du Web pose de sérieux problèmes à la propriété intellectuelle et que la licence « Creative Commons » propose des pistes de solutions innovantes.

Néanmoins, la tendance à la contractualisation des contenus est marquante. De plus en plus de sites demandent aux utilisateurs de se soumettre à une charte d’utilisation, même pour ajouter seulement quelques lignes de contenu. C’est au sein de celle-ci (que vous n’avez probablement pas lu ?) que se trouvent les dispositions concernant les droits d’auteur.

Nonobstant les dispositions légales prévues, les grandes lignes proposées par l’organisme « Electronic Frontier Foundation » me semblent les plus justes et équilibrées. EFF fait appel à la notion d’ « utilisation équitable » du contenu. Pour savoir si l’utilisation d’un contenu est équitable, il suffit d’analyser les éléments suivants :

• L’objectif et le caractère de l’utilisation : Il est plus équitable de transformer et d’utiliser le contenu de façon non-commerciale que de simplement le copier.
• La nature du contenu : Il est plus équitable d’utiliser du contenu déjà publié et factuel que du contenu non-publié et créatif,
• La quantité de contenu : Il est plus équitable d’utiliser une petite partie du contenu que d’en copier l’intégralité ou la quasi-intégralité,
• L’effet sur le marché : Une utilisation équitable du contenu ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le marché. Si le nouveau contenu substitue l’original dans son marché, il s’agit d’une utilisation inéquitable. Ce serait plus équitable si le nouveau contenu s’adresse à un nouveau public dans un but différent.

En suivant ces règles, issues du « gros bon sens », la collaboration est favorisée tout en respectant la propriété intellectuelle du créateur de contenu. Ces grandes lignes seront-elles à la base des dispositions de la prochaine loi ?
 

Auteur : Patrick HALDE, ATELYA